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Contexte
Le conseil de vie sociale, CVS, est un outil de la participation des usagers dans le champ du médico-social formalisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Le CVS est une instance obligatoire dans la plupart des établissements sociaux et médico-sociaux.
De quoi s’agit-il ?
Le conseil est un outil visant à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil concernant :
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les modalités de prise en charge des usagers
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l’organisation interne et la vie quotidienne
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les activités socio-culturelles et / ou médico-sociales
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les projets de travaux, d’équipements, d’entretien
Le CVS suscite beaucoup d’intérêt lors des évaluations internes, car il permet de rendre compte de la participation effective au sein d’un établissement.
Comment est composé le CVS ?
Un conseil de vie sociale est composé de :
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représentants des usagers-résidents. Le président du CVS est un usager,
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représentants des familles-représentants légaux,
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représentants du personnel de l’établissement (salariés et équipe de direction).
L’ensemble des membres sont élus à scrutin secret pour des mandats d’1 à 3 ans.
Comment le CVS fonctionne-t-il ?
Les membres établissent le règlement intérieur du CVS.
Le CVS doit se réunir au moins 3 fois par an. Des membres extérieurs peuvent être invités selon les sujets à l’ordre du jour.
Les avis adoptés en CVS sont inscrits sur le compte-rendu de séance.
Qu’apporte le CVS dans un établissement social ou médico-social ?
Le conseil de vie social permet l’exercice de la citoyenneté au sein même des établissements et favorise l’empowerment des personnes concernées. C’est un outil permettant de travailler certaines compétences psycho-sociales, comme :
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l’expression de ses opinions au sein d’un collectif (la capacité à prendre la parole, à échanger, à argumenter),
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le développement de sa capacité à prendre des initiatives.
Points de vigilances en vue de la mise en place d’un CVS
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Il n’y a pas d’injonction à participer au CVS – cela pourrait constituer un effort supplémentaire demandé à un public vulnérable.
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Il convient de tenir compte des symptômes qui peuvent constituer un frein aux compétences nécessaires pour participer au CVS (difficulté à prendre des initiatives, difficultés à communiquer, variabilité des troubles…),
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Le CVS n’est pas la participation en tant que telle. En effet, il est important de ne pas confondre l’outil et ses objectifs ! La participation n’est effective que si l’outil est pensé par – et approprié pour – l’ensemble de l’établissement (les équipes, les usagers, les outils institutionnels…)
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Le CVS n’est pas un lieu de gestion des situations individuelles, un lieu où traiter uniquement les dysfonctionnements de la structure, ni une tribune politique.
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Octobre 2020
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