Le Ceapsy et les outils de la loi 2002-2

Le Ceapsy est un établissement médico-social du type « centre ressource » au sens de l’article L.312-1 du CASF, alinéa 11 : "Les établissements ou services, dénommés selon les cas centres de ressources, centres d'information et de coordination ou centres prestataires de services de proximité, mettant en œuvre des actions de dépistage, d'aide, de soutien, de formation ou d'information, de conseil, d'expertise ou de coordination au bénéfice d'usagers, ou d'autres établissements et services".

Il n'existe pas de décret d'application pour les centres ressources dédiés à la santé mentale et au handicap psychique.

Il est doté à ce titre d'un projet d'établissement ainsi que d'un règlement de fonctionnement. 

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Le projet d'établissement

Elaboré pour la période 2017-2021, ce projet d'établissement constitue le premier avec la pérennisation du dispositif centre ressource. 

Le règlement de fonctionnement et la politique de confidentialité des informations receuillies par le Ceapsy